Propriétaire : les obligations avant travaux / démolition

Être propriétaire d’un bien immobilier nécessite d’être une personne responsable et préventive pour la santé des personnes vivant dans le bien immobilier ou dans le voisinage.

Aussi, certains contrôles sont obligatoires quand il s’agit de le restaurer ou de le démolir.

Un bien immobilier qui possède un permis de construire qui date d’avant juillet 1997 pourrait contenir de l’amiante dans certaines parties.

À partir du moment où il est soumis à une destruction partielle, le diagnostic amiante doit être réalisé avant de commencer les travaux.

Si le bien immobilier est encore plus ancien (construit avant 1949), c’est le plomb qui devra alors être détecté.

Un bien immobilier construit dans une commune décrétée à risques d’invasion de termites devra également être soumis au diagnostic termites s’il est démoli totalement.

Si l’un des éléments est détecté (le plomb, l'amiante ou les termites), le propriétaire devra informer la société en charge des travaux afin que celle-ci prenne les mesures nécessaires à la protection des ouvriers et des personnes présentes sur le chantier ou aux alentours.

Dans certains cas, le retrait des matériaux contaminés devra être envisagé, dans d’autres le confinement pourra suffire.