{"id":144,"date":"2026-04-22T11:30:00","date_gmt":"2026-04-22T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reseaufrancediagnostic.fr\/blog\/?p=144"},"modified":"2026-04-22T10:53:45","modified_gmt":"2026-04-22T08:53:45","slug":"carnet-information-logement-cil-obligations-contenu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reseaufrancediagnostic.fr\/blog\/carnet-information-logement-cil-obligations-contenu\/","title":{"rendered":"Carnet d’information du logement : quelles obligations pour votre bien ?"},"content":{"rendered":"

Le carnet d’information du logement<\/strong> (CIL) est un document obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour tous les logements neufs et pour les logements existants faisant l’objet de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique significatifs. Il rassemble les plans, les documents techniques, les notices d’\u00e9quipements et les \u00e9l\u00e9ments de performance \u00e9nerg\u00e9tique d’un bien. Le propri\u00e9taire doit le tenir \u00e0 jour et le remettre \u00e0 l’acqu\u00e9reur lors de la vente.<\/p>\n

Le CIL est cr\u00e9\u00e9 par la loi Climat et R\u00e9silience du 22 ao\u00fbt 2021 et pr\u00e9cis\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1674 du 27 d\u00e9cembre 2022. Il s’impose \u00e0 tout logement dont le permis de construire ou la d\u00e9claration pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier 2023, ainsi qu’aux r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques engag\u00e9es depuis cette date.<\/p>\n

Nous vous d\u00e9taillons ici qui est concern\u00e9, le contenu exact \u00e0 r\u00e9unir, le lien avec les diagnostics immobiliers et la proc\u00e9dure de transmission lors d’une vente.<\/p>\n

Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?<\/h2>\n

Le carnet d’information du logement est un dossier qui centralise les donn\u00e9es techniques et \u00e9nerg\u00e9tiques d’un bien immobilier \u00e0 usage d’habitation. Il doit permettre au propri\u00e9taire successif, aux artisans et aux diagnostiqueurs de retrouver rapidement les caract\u00e9ristiques du b\u00e2ti : isolation, chauffage, ventilation, \u00e9quipements \u00e9nerg\u00e9tiques, documents de performance.<\/p>\n

La base l\u00e9gale se trouve aux articles L126-35-2 \u00e0 L126-35-11<\/strong> et R126-32 \u00e0 R126-34 du Code de la construction et de l’habitation. L’arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2022 fixe la liste d\u00e9taill\u00e9e des pi\u00e8ces \u00e0 y ins\u00e9rer. Le CIL n’est pas un diagnostic obligatoire en tant que tel mais il regroupe plusieurs livrables que nous, diagnostiqueurs, produisons d\u00e9j\u00e0 au quotidien.<\/p>\n

\u00c0 retenir : le CIL n’a pas vocation \u00e0 remplacer le dossier de diagnostic technique<\/a>. Les deux coexistent et poursuivent des objectifs diff\u00e9rents, m\u00eame si certains documents se recoupent.<\/p>\n

Quels logements sont concern\u00e9s par cette obligation ?<\/h2>\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre du CIL couvre deux situations distinctes. La premi\u00e8re concerne les logements neufs<\/strong>, la seconde les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong> sur l’existant. Dans les deux cas, la date de d\u00e9clenchement est le 1er janvier 2023.<\/p>\n

Pour le neuf, l’obligation s’impose \u00e0 tout logement dont le permis de construire ou la d\u00e9claration pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 partir de cette date. Elle vaut pour les maisons individuelles comme pour les appartements vendus en VEFA. Pour l’existant, le carnet devient obligatoire d\u00e8s que des travaux ayant une incidence significative sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique sont engag\u00e9s.<\/p>\n

Les travaux qui d\u00e9clenchent l’obligation en r\u00e9novation<\/h3>\n

Le d\u00e9cret du 27 d\u00e9cembre 2022 liste six cat\u00e9gories de travaux qui rendent le carnet obligatoire :<\/p>\n